Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale et dans chacune de ces zones.
Le PLUi est un document de planification indispensable afin d’instruire les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol (Permis de Construire, Déclarations Préalables, Permis de Démolir, etc.).
En matière de règlementation, il se révèle strict et commun à toute la Communauté de communes même si chaque commune possède au sein même de ce règlement quelques spécificités.
Le PLUi a été approuvé le 28 janvier 2021 pour une exécution au 4 mars 2021.
Modification de droit commun
Afin de faire vivre le territoire en permettant aux nouveaux projets de se réaliser, une modification de droit commun est en cours afin de faire évoluer le document d’urbanisme.
Consultation
Le document d’urbanisme est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille : www.cc-vba.com/plui/
Si vous avez un projet et que vous souhaitez connaître la règlementation de votre parcelle, vous pouvez également consulter le site internet du Géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr