Retrouvez l’ensemble des arrêtés communaux et préfectoraux permanents de la commune de Bessé-sur-Braye.
Arrête prefectorale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Publié le 23/05/1996
Arrêté relatif à la gestion des objets trouvés sur le territoire communale
Publié le 22/05/2026
Arrêté préfectorale d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques
Publié le 26/03/2026
Arrêté cadre "sécheresse" du 02/04/2025 - Département de la Sarthe
Publié le 2/04/2025
Arrêté portant sur les emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques à des fins de recharge
Publié le 26/12/2022
Arrêté pourtant sur le fonctionnement du service de portage de repas
Publié le 14/09/2021
Arrêté portant sur le réglement intérieur de la Garderie Municipale
Publié le 2/08/2021
Arrêté portant sur les frais d'intervention suite à dépôt sauvage ou de déchet
Publié le 15/09/2020
Arrêté portant sur le Réglement Intérieur des cantines municipales
Publié le 17/07/2020
Arrêté portant sur l'interdiction des véhicules à moteur sur de la promenade de la pléiade de la médiathèque à la place de la gare
Publié le 16/06/2020
Arrêté interdiction des véhicules à moteur dans le domaine de Courtanvaux
Publié le 9/08/2019
Arrêté interdiction de la baignade dans la Braye et Lac de Courtanvaux
Publié le 25/06/2019
